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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Clic and Walk


Nous vous invitons à consulter notre Site web et à utiliser nos services. Veuillez noter que cette invitation est soumise à votre examen et à votre acceptation expresse et préalable des présentes Conditions valant Loi des parties et contrat.

L’inscription aux services intervient dès votre enregistrement sur notre site ou notre application mobile. Vous êtes réputé connaître, comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisation dès l’utilisation de nos services. Si vous concluez le présent contrat au nom et pour le compte d’une société ou d’une entité juridique spécifique, vous déclarez être habilité à engager cette entité. Si vous ne disposez pas de cette habilitation ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces dispositions, vous ne devez pas accepter le présent contrat et vous ne pouvez pas utiliser les services. 

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux services si vous êtes un concurrent, sauf avec notre consentement préalable écrit. De plus, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux services aux fins de suivre leur disponibilité, leurs performances ou leurs fonctionnalités, ni à toute autre fin comparative ou concurrentielle.

Les présentes Conditions sont susceptibles d’évolution à notre initiative. En ce cas les Conditions modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes au jour de leur mise en ligne.



ARTICLE 1 : DEFINITIONS

"Clients": désigne tout professionnel, au sens du Code de commerce utilisant le Site ou l’Application afin de commander des données collectées et traitées par nos soins, et le cas échéant, des études marketing assorties ou non d’analyses.

"ClicWalker": désigne toute personne physique en sa qualité de simple particulier inscrite sur le Site ou l’Application Clic and Walk, et qui souhaite intégrer la communauté des ClicWalkers en vue de collecter et de transmettre des informations et des données dans le cadre des Missions définies ci-après.

"Clic and Walk": désigne la société éditrice du Site et de l'Application mobile associée Clic and Walk.

"Mission(s)": désigne la collecte de données, telles que ,photographies, de séquences vidéo et/ou sonores, points de géolocalisation, réalisées par les ClicWalkers et transmises à Clic and Walk, et le cas échéant, les réponses aux questionnaires adressés aux ClicWalkers sous forme d’auto-sondages. Les offres de Missions précisent les spécificités requises pour la réalisation de chaque Mission.

"Eléments(s)": désigne les photographies, les séquences vidéo et/ou sonores, les données de géolocalisation collectées et fournies par les ClicWalkers à la société Clic and Walk.

"Information": désigne les commentaires et les réponses fournis par les ClicWalkers en réponse aux questionnaires préétablis par la société Clic and Walk dans le cadre d’auto-sondages.

"Site(s)": désigne le Site édité par la société Clic and Walk accessible notamment à l’adresse suivante : www.clicandwalk.com. Le Site est accessible à tous et l’accès personnel est réservé aux ClicWalkers disposant d’un compte au moyen duquel ces derniers vont accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

"Application": désigne l’Application éditée par la société Clic and Walk disponible gratuitement au téléchargement notamment sur Google Play et l’Apple Store.

"Terminal Mobile": désigne notamment, tous smartphones, équipements informatiques, et tablettes numériques.

"Force Majeure" : tout événement échappant au contrôle des Parties notamment , de manière non limitative, les cas de catastrophe naturelle, guerre, conflits collectifs du travail, manifestations, incendie, inondation, orage, tempête, explosion, respect d’obligations légales, actions ou omission du gouvernement ou des autorités règlementaires, actes de terrorisme et urgences nationales. Constituent également des cas de force majeure les défaillances ou interruptions de l’alimentation électrique, une défaillance d’un fournisseur ou bien d’opérateurs et/ou fournisseurs de télécommunications tiers.


ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à présenter les fonctionnalités et les modalités d’utilisation de l’Application et du Site. Le Site constitue une plate-forme qui permet aux Clients de commander des collectes de données, et le cas échéant des études marketing, qui feront l’objet de Missions proposées par l’Application aux ClicWalkers. Clic and Walk met également à la disposition des internautes un certain nombre d’informations et de conseils pratiques, qui sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas susceptibles d’engager sa responsabilité.


ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES & ENREGISTREMENT DE VOTRE COMPTE

3.1. L’utilisation des services du Site et de l’Application nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le ClicWalker en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

Le ClicWalker s’engage à avertir sans délai Clic and Walk en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du ClicWalker et sera sous sa responsabilité exclusive. Pour être prises en comptes, les réclamations devront être adressées à l’adresse électronique suivante : isabelle@clicandwalk.com

3.2. Le ClicWalker ne peut pas adhérer s'il n'est pas âgé de 18 ans révolus au jour de son inscription.

3.3. Pour la validation de son inscription, le ClicWalker doit :

  • - remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription (civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées bancaires et toutes autres informations utiles),
  • - et accepter la géolocalisation.

A défaut, l’accès aux missions ne sera pas possible.

Un seul compte par ClicWalker est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la fermeture du compte.

3.4. Le ClicWalker dispose d’un espace personnel sur le Site après inscription sur l’application à partir duquel il peut notamment :

  • - consulter gratuitement son profil et les missions réalisées ainsi que les sommes disponibles sur son compte virtuel (payees ou non).

3.5. Le ClicWalker pourra résilier son compte à tout moment et sans préavis via l’envoi d’un email à l’adresse mail suivante : isabelle@clicandwalk.com

Le ClicWalker reconnaît également avoir été informé, qu’en dépit de toute éventuelle résiliation, Clic and Walk est tenue de conserver les informations liées à son inscription pour pouvoir les transmettre sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée.

3.6. Configurations requises

Pour l’utilisation de l’Application : Pour pouvoir utiliser l’Application, le ClicWalker doit posséder un Terminal Mobile compatible, un accès à Internet, et une configuration minimale requise : Android 4 et iOS 6.0.

Pour devenir ClicWalker et intégrer la communauté des ClicWalkers, le ClicWalker doit être doté d’un Terminal Mobile équipé d’un GPS et permettant à la fois de prendre des photographies et/ou des vidéos, et d’envoyer celles-ci à Clic and Walk via l’Application ou tout autre système s’y rattachant défini par Clic and Walk. Ce pré requis technique est indispensable pour intégrer et participer à la communauté des ClicWalkers.

ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DES MISSIONS

Le ClicWalker est informé de ce qu'il est totalement libre de répondre ou non à une Mission proposée par Clic and Walk.

En cas d’acceptation, il gérera la réalisation de la Mission en fonction de son emploi du temps, étant précisé qu’il peut l’abandonner à tout moment.

Après inscription sur le Site et sur l'Application, le ClicWalker sera averti des Missions disponibles dans le périmètre dans lequel il se trouve soit par notification, soit en consultant la liste des Missions disponibles sur l'Application.

Le ClicWalker est invité à lire attentivement l’intitulé de la Mission afin de prendre connaissance des éventuelles spécificités techniques qui y sont attachées pour y adhérer.

Une fois la Mission acceptée, elle est retirée de la liste des offres de Missions disponibles pour les autres ClicWalkers, étant précisé que le ClicWalker n’est autorisé à réaliser qu'une seule Mission à la fois.

Le ClicWalker est informé qu'il devra se conformer aux règlements intérieurs des établissements visités.

La transMission des Eléments et des Informations, se feront exclusivement (sauf avis contraire de la part de Clic and Walk) à partir du Terminal Mobile du ClicWalker. Lorsque les Eléments et Informations auront été transmis dans les délais,le ClicWalker recevra un accusé de réception sous forme de notification si il les a acceptées et est averti de ce que Clic and Walk dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour vérifier la conformité des éléments transmis aux spécificités techniques de l’offre de Mission.

A l'issue de ce délai, si la Mission a été exécutée conformément aux spécificités techniques de l’offre de Mission, le compte du ClicWalker sera crédité du montant annoncé dans cette offre.

En cas de refus des Eléments transmis par le ClicWalker, ce dernier sera informé des raisons ayant motivé ce refus par courrier électronique à l’adresse mail indiquée lors de son inscription. La Mission disparaitra alors du compte du ClicWalker et sera à nouveau accessible à l’ensemble de la communauté de ClicWalkers.

En cas de fraude ou de transmission de contenus contraires aux bonnes mœurs, le ClicWalker pourra se voir exclu de la communauté de ClicWalkers avec la fermeture automatique de son compte.

En toutes hypothèses, le ClicWalker en sa qualité de simple particulier n’est soumis à aucun lien de subordination.

Le ClicWalker reconnaît d’ailleurs par les présentes conditions qu’il a la qualité d’un prestataire de services libre et autonome dans l’exécution de ses Missions, réalisées de manière occasionnelle.

Pour chaque Mission réalisée, et après vérification des Eléments transmis, en Application de l’article 5 des présentes, Clic and Walk créditera le compte virtuel du ClicWalker du montant indiqué dans l’offre de Mission immédiatement, dès la validation de la mission.. La mission apparaîtra alors comme validée sur l’Application.

Lorsque le ClicWalker aura atteint le seuil à partir duquel il peut solliciter le paiement de ses crédits, Clic and Walk s'engage à effectuer ce paiement selon les modalités indiquées à l’article 8 des présentes.

ARTICLE 5 : SPECIFICITES TECHNIQUES

Au titre des "spécificités techniques" figurant dans les offres de Missions, le ClicWalker pourra notamment prendre connaissance du contenu et des caractéristiques des Missions comme suit :

  • - Prendre la photographie du produit « X » en gros plan, ou du rayon « Y », des étiquettes de prix des produits « X » ou filmer un lieu …
  • - Mission à effectuer tel jour, dans tel magasin « Y » …
  • - Prendre une photo de son salon …

Il est convenu entre les Parties que les spécificités techniques confèrent aux Missions un caractère simple et élémentaire et ne requièrent aucune compétence ou savoir-faire spécifique.

A la fin des Missions, les Eléments collectés et fournis par le ClicWalker seront objectivement appréciées par Clic and Walk selon les critères suivants :

  • (i) les photos ou vidéos doivent être visibles, de bonne qualité et/ou audibles,
  • (ii) les photos ou vidéos doivent être bien cadrées, et respecter le contenu et l’objet des offres de Missions,
  • (iii) les photos ou vidéos ne doivent pas inclure la présence de tiers, individus (majeurs ou mineurs) ou animaux,
  • (iv) en cas d’auto-sondages, les Informations transmises doivent être complètes et exhaustives (questionnaires, commentaires, notations...).

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DES CLICWALKERS

6.1. Les ClicWalkers s’engagent à ne pas utiliser le Site et l’Application pour notamment :

  • - publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition, par tous procédés, un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale, à la propagande politique, au prosélytisme religieux ou ethnique ou autrement répréhensible ;
  • - créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • - transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;
  • - publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
  • - en faire des outils et supports de communication auprès de réseaux sociaux.

6.2. Dans les cas visés ci-avant, et plus généralement, en cas d’utilisation anormale du Site et de l’Application ou d’exploitation illicite, frauduleuse ou attentatoire aux bonnes mœurs, le ClicWalker est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient éventuellement en découler.

Par les présentes, le ClicWalker renonce également à exercer tout recours en garantie et action récursoire à l’égard de Clic and Walk, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite, frauduleuse du Site et/ou de l’Application.

6.3. Il appartient à tout ClicWalker de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toutes atteinte de toutes natures.

6.4. Il est de la responsabilité des ClicWalkers, en leur qualité de simples particuliers relevant donc des dispositions de l’article 92 du CGI, d’adopter le statut juridique le plus pertinent dès lors que les Missions seraient susceptibles de leur générer des revenus et, le cas échéant de procéder aux déclarations administratives et fiscales qui s’imposent à eux au regard de la Législation applicable dans leur pays. Toutes les informations sont disponibles sur le site : www.impots.gouv.fr.

ARTICLE 7 : CESSION DE DROITS D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION AU PROFIT DE Clic and Walk

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat de prestations de services qui lie le ClicWalker à Clic and Walk, il est convenu que lors de transmission des Eléments et Informations par les ClicWalkers, ces derniers en cèdent irrévocablement et concomitamment la propriété au profit de Clic and Walk à des fins d’exploitation commerciale.

Les ClicWalkers sont donc parfaitement informés de ce que Clic and Walk accèdent aux Eléments et Informations collectés par leurs soins pour les traiter, les analyser, les compiler, les exploiter, dans la cadre de la prestation confiée par ses Clients, notamment aux fins d’études, de marketing et de communication.

Le ClicWalker reconnaît en avoir été informé et accepte que les Eléments et informations ainsi cédés à Clic and Walk soient diffusés, anonymement, aux Clients et soient archivés et classés par Clic and Walk en vue de constituer une base de données, à la disposition des Clients qui souhaiteraient y avoir accès, sous forme notamment de licences d’utilisation.

Le ClicWalker déclare que les Eléments et Informations ne bénéficient de la protection des droits d'auteur, au sens des dispositions de l’article L. 112-2 du Code de propriété intellectuelle et ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication. Le ClicWalker garantit Clic and Walk contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits cédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme commercial et s'engage à rembourser Clic and Walk de toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

Le ClicWalker reconnaît également avoir été informé de ce que Clic and Walk peut transmettre lesdites données sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée.

ARTICLE 8 : CONDITIONS FINANCIERES

Lors de la mise en ligne de l’offre de Mission, le ClicWalker est informé de la somme associée qui lui seront versés sur son compte en cas d’exécution de la Mission, sous réserve des dispositions des articles 4 et 5.

L'application Clic and Walk permettra au ClicWalker de surveiller l'évolution de ses gains.

Il est convenu entre les Parties que lesdits crédits ne couvrent pas nécessairement les éventuels frais engagés par le ClicWalker pour se rendre sur le lieu d’exécution des Missions.

Le ClicWalker peut demander la libération des montants qui lui reviennent à partir d'un seuil supérieur à 4 €. Clic and Walk procède hebdomadairement au paiement des ClicWalkers ayant demandé une libération des fonds leur revenant.

Après 12 mois consécutifs d'inactivité (aucune participation validée durant cette période), le ClicWalker verra son porte-monnaie virtuel remis à zéro.

En toute hypothèse, la rémunération des crédits d’un ClicWalker est plafonnée à 1200 € maximum, par année civile. Pour le cas où ce seuil serait franchi au cours d’une année civile, Clic and Walk adressera un courriel au ClicWalker pour l’en informer et lui rappeler qu’il lui appartient de respecter les dispositions de l’article 6.4 des présentes.

Dans tous les cas et au mois de janvier de chaque année, Clic and Walk s'engage à transmettre aux Clicwalkers un document récapitulant le montant brut de transaction dont elle a connaissance et qu'ils ont perçus au cours de l'année précédente par son intermédiaire.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE ET RESPONSABILITE DE Clic and Walk SUR L'UTILISATION DES SERVICES

Clic and Walk fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et de l’Application et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

9.1. Clic and Walk décline toute responsabilité dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

  • . En cas d’interruption du Site ou de l’Application pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • . En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux Sites internet lui étant liés) ou à l’Application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, ou en cas de Force Majeure,
  • . En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau,
  • . Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés au ClicWalker, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des Sites qui lui sont liés) ou de l’Application,
  • . En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ou de l’Application,
  • . En cas de perte par le ClicWalker de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité,
  • . au titre des contenus mis en ligne par les ClicWalkers ou un Tiers tels que textes, images, photos, vidéos…

9.2. Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du présent Site, Clic and Walk ne peut fournir aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site. Par conséquent, Clic and Walk ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.

9.3. Clic and Walk ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force Majeure.

9.4. Clic and Walk se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Il est ainsi conseillé à le ClicWalker de consulter régulièrement la dernière version en vigueur des présentes conditions.

9.5. Le Site et l’Application sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé. Clic and Walk ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site ou de l’Application pour des causes techniques. L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative de Clic and Walk, et ce sans information préalable : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services, ergonomie.

9.6. Enfin, vous êtes informé que l’utilisation de nos Service s’effectue via le réseau internet et via notre fournisseur d’hébergement, de ce fait, vous êtes avertis des aléas techniques qui peuvent affecter notre prestation et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant l’utilisation difficile, voire momentanément impossible. Clic and Walk ne pourra pas être tenue responsable des difficultés d’accès aux Services dues à la perturbation du réseau interne de nos ClicWalkers aux défaillances ou retards des fournisseurs d’accès à Internet ou des prestataires extérieurs en charge de notre plateforme, bien que nous apportions une attention vigilante et réalisions un monitoring continu des performances.

Si Clic and Walk détecte une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des Services et des données, il sera procédé, sans préavis, à une interruption momentanée du Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Clic and Walk demande à tout ClicWalker, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (état civil ou raison sociale, adresse électronique, numéro de téléphone,...) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel. Quant aux données de géolocatlisation du ClicWalker, celles-ci sont enregistrées lors de leur connexion à l’application Clic and Walk.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant conduit à une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro : xxxxx.

Le ClicWalker dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : isabelle@clicandwalk.com.

Conformément à l'article 6, 5° de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à la Loi précitée, dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le ClicWalker est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Pour les Eléments et Informations cédées par les ClicWalkers à Clic and Walk, il est entendu entre les Parties que lesdits Eléments et Informations ne relèvent pas de « donnée à caractère personnel » au sens des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors qu’ils sont anonymisés et ne permettent pas d’identifier un ClicWalker.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site et de l’Application constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Clic and Walk est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Clic and Walk.

11.1. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site et de l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site ou de l’Application à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Clic and Walk. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

11.2. Les marques et logos figurant sur le Site et l’Application sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site et l’Application, effectuée à partir des éléments du Site et de l’Application sans l’autorisation expresse de Clic and Walk est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11.3. Les bases de données établies par Clic and Walk sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite de Clic and Walk, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site ou application sont interdites et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

11.4. Licence d’Utilisation - En téléchargeant et en installant l’Application Clic and Walk sur son Terminal Mobile l’Internaute bénéficie d’une licence d’utilisation illimitée. La licence donne uniquement le droit d’effectuer une installation de l’Application sur son Terminal Mobile et de le faire fonctionner conformément à sa destination.

L’Internaute ne détient sur l’Application que le droit d’utilisation de la version exécutable. Il s’engage donc à ne pas la reproduire, en totalité ou en partie. L’Internaute ne peut pas modifier, arranger, reproduire, adapter, décompiler l’Application. L’Application Clic and Walk est conçue pour l’usage strictement personnel de l’Internaute, qui s’interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter ou de le commercialiser. De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers sauf en cas d’accord explicitement signé avec la société Clic and Walk. Ces restrictions concernent l’Application pris dans son ensemble incluant toutes ses composantes : ainsi, les images, cliparts, textes et tous autres éléments contenus dans l’Application, restent la propriété de Clic and Walk. Tout usage de l’Application, toute opération technique sur l’Application, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.

ARTICLE 12 : LIENS HYPERTEXTES

Clic and Walk précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le ClicWalker vers d’autres sites web ou Applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Clic and Walk. De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que Clic and Walk ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Au titre de cette autorisation, Clic and Walk se réserve un droit d’opposition. Clic and Walk ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

ARTICLE 13 : DUREE ET RESILIATION

Les services du Site Clic and Walk et l'Application mobile Clic and Walk sont fournis pour une durée indéterminée. En cas de manquement du ClicWalker aux présentes conditions générales d'utilisation, Clic and Walk pourra résilier immédiatement tout ou partie des services fournis, via la fermeture de son compte.

Le ClicWalker peut également notifier à tout moment sa volonté de mettre fin à la relation contractuelle qui l'unit à Clic and Walk ; la cessation des relations devenant alors effective au jour de la confirmation par courrier ou courriel de la prise en compte de la fermeture du compte.

En pareilles circonstances, les crédits éventuellement portés au compte du ClicWalker, au delà d’un seuil de 4€, lui seront versés par virement, à la demander expresse du ClicWalker dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la fermeture de son compte.

ARTICLE 14 : INTEGRALITE ET INDEPENDANCE DES CLAUSES

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annule et remplace tout accord précédent. Si une partie de ces Conditions Générales est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable. Tout manquement à faire appliquer ces Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout amendement ou dérogation à ces Conditions Générales doit être établi par écrit et signé par Clic and Walk. Tous les droits et obligations dans le cadre de ces Conditions Générales sont transférables par Clic and Walk dans le cadre notamment d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs.

ARTICLE 15: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la Loi française. Tout litige sera du ressort exclusif des juridictions de la Cour d’Appel de Lille.